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Affichage Libre

Conformément au Code de l'Environnement, "le Maire détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif". Conformément à l'article L.581-13 du Code de l'Environnement, l'affichage d'opinion est autorisé sur les 7 panneaux suivants, exclusivement réservés à cet effet :

- Avenue de la Possession (2 emplacements)

- Rue de la Fontaine (1 emplacement)

- Parking du cimetière (1 emplacement)

- Avenue Pierre Raymond (1 emplacement)

- Biard (1 emplacement)

- Croix d'Hins (1 emplacement)

- L'Esquirau (1 emplacement)

 

Cet affichage dit libre n'en est pas moins soumis aux règles suivantes :

- Toute publicité à caractère commercial est interdite sous peine de sanctions

- Tout affichage doit mentionner le nom et l'adresse ou la dénomination ou raison sociale de la personne (physique ou morale) qui l'a apposé ou fait apposer

Tout affichage portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou incitant à la haine sera retiré

 

Disopnible au téléchargement : arrêté portant réglementation de l'affichage d'opinion