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Le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne a engagé une réflexion sur l’affichage, qui concerne la publicité extérieure, les enseignes et pré-enseignes, afin d’expérimenter une démarche de diagnostic, de dépose et de qualification des dispositifs. 

La charte du Parc Naturel Régional 2014/2026 a entériné cette démarche auprès de ces communes adhérentes en établissant une mesure phare qui vise à limiter et qualifier les publicités, enseignes et pré-enseignes dérogatoires. 

Avec la volonté de prendre en compte l’ensembles de ces critères et de rationaliser l’affichage sur son territoire, la Commune de Marcheprime souhaite engager l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité pour 2019, afin d’établir un nouveau cadre contribuant avant tout à valoriser le paysage urbain et péri-urbain par l’exclusion des implantations anarchiques et non réglementaires, d’autoriser sous conditions et de façon limitée certains dispositifs qui pourront être intégrés aux mobiliers urbains de la commune. 

ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 18 octobre au 17 novembre 2021, le Commissaire enquêteur a remis au Maire le rapport suivant : RAPPORT RLP MARCHEPRIME.

L'approbation du règlement fera l'objet d'une délibération lors d'un prochain conseil municipal.

Approbation du Règlement Local de Publicité

Le conseil municipal en date du 3 février 2022 a approuvé la mise en place du Règlement local de Publicité (RLP) sur le territoire communal afin de garantir la protection et la valorisation du cadre de vie.

Ce document définit les caractéristiques réglementaires (dimension, surface, nombre, implantation ….) que devront respecter les dispositifs publicitaires.

Il est rappelé que la Commune appartenant intégralement au périmètre du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, seuls les supports de type « enseigne » pourront être acceptés. Ainsi toutes publicités ou préenseignes sont interdites sauf sur le mobilier urbain.

Toute pose ou modification d’enseignes doit être préalablement déclarée au moyen d’un formulaire cerfa n°14798*01 à déposer en mairie.

La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 4 mars 2022. Elle s’appliquera, à compter de cette date, pour les nouvelles demandes. Concernant les enseignes existantes, elles devront se mettre en conformité, le cas échéant, avec la nouvelle réglementation dans un délai de 6 ans à compter de l’entrée en vigueur du RLP. Quant aux publicités ou préenseignes, elles devront être déposées sans délai puisque ces dispositifs sont interdits par la nouvelle réglementation.

- Sommaire
- RLP
- Approbation
- Rapport de présentation
- Partie réglementaire
- Annexe