Vous êtes ici

Text Resize

-A A +A
  • Modification du règlement des zones UI et AUI

- Exception apportée à l’interdiction des constructions en sous-sol : seront autorisés uniquement les éléments technico-fonctionnels d'une structure industrielle ou commerciale, tel que qu’une fosse de garage (réparations) ou d’un centre de contrôle technique par exemple, sous réserve d'être nécessaire à l’exécution des travaux, installations ou aménagements d'une occupation autorisée dans la zone.

- Clôture portée à 2,20m en bordure de RD et en limite séparative.

- Modification de la réglementation du stationnement des véhicules motorisés pour les constructions destinées à l’Industrie de plus de 2 000m².

-Les constructions destinées au commerce pourront être autorisées uniquement en zone AUI.

  • Logements sociaux dans les secteurs UA, UB et AU

Un minimum de 25 % ou 35% de logements sociaux sera imposé aux opérations selon le nombre de logements créés et ce dès 3 logements.

  • Création d’une zone Aa :

Dans ce sous-secteur Agricole, seront autorisées les constructions et installations nécessaires aux cultures maraîchères, aux activités de permaculture, et à la micro agriculture. Dans ce cadre, les installations d'aire de camping "à la ferme", comprendront au maximum 6 emplacements pour tentes et/ou caravanes exclusivement, et dans la limite de 20 % de la superficie d'exploitation. Cette zone confortera la Zone A actuelle située à Croix d’Hins.