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RÉVISION ALLÉGÉE P.L.U. : POINT D'ÉTAPE N°3

·         Modification du règlement des zones UI et AUI

- Exception apportée à l’interdiction des constructions en sous-sol : seront autorisés uniquement les éléments technico-fonctionnels d'une structure industrielle ou commerciale, tel que qu’une fosse de garage (réparations) ou d’un centre de contrôle technique par exemple, sous réserve d'être nécessaire à l’exécution des travaux, installations ou aménagements d'une occupation autorisée dans la zone.

- Clôture portée à 2,20m en bordure de RD et en limite séparative.

- Modification de la réglementation du stationnement des véhicules motorisés pour les constructions destinées à l’Industrie de plus de 2 000m².

-Les constructions destinées au commerce pourront être autorisées uniquement en zone AUI.

·         Logements sociaux dans les secteurs UA, UB et AU

Un minimum de 25 % ou 35% de logements sociaux sera imposé aux opérations selon le nombre de logements créés et ce dès 3 logements.

·         Création d’une zone Aa :

Dans ce sous-secteur Agricole, seront autorisées les constructions et installations nécessaires aux cultures maraîchères, aux activités de permaculture, et à la micro agriculture. Dans ce cadre, les installations d'aire de camping "à la ferme", comprendront au maximum 6 emplacements pour tentes et/ou caravanes exclusivement, et dans la limite de 20 % de la superficie d'exploitation. Cette zone confortera la Zone A actuelle située à Croix d’Hins.

 

RÉVISION ALLÉGÉE P.L.U. : POINT D'ÉTAPE N°2

ZONES UA ET UB

La réglementation des zones UA et UB va évoluer selon les trois axes majeurs suivants :

1.      Diminuer les densités de la zone UB (emprise et hauteur)

L’emprise au sol est réduite à 35 % au lieu de 50 %, sauf dans le nouveau secteur UBc (Résidence Daniel BRETTES) qui reste à 50 %.

La hauteur est réduite à 7,60m au lieu de 8,50m sauf en Zone UBb ramenée à 5,50m.  De plus, tous les étages devront respecter une distance par rapport aux limites séparatives telle que L= H (H étant la hauteur de la toiture et L la distance entre l’étage et la limite séparative).

 

Dans le quartier de Croix d’Hins, la zone UBa a été réduite afin de ne conserver qu’un secteur le long de la RD 1250 pour y maintenir la présence du commerce. Le reste du quartier est classée en Zone UBb.

 

           PROJET

 

ACTUEL

  

2.      Diminuer les zones UA en les recentrant au maximum sur le Cœur de Ville.

 

PROJET

 

ACTUEL

 

En plus de ces modifications majeures, des ajustements seront effectués et en particulier :

·         Précision sur la longueur des extensions de constructions existantes sur la limite séparative (maxi 5m) ;

                                             

 

·         Diminuer en Zone UA la hauteur à 10,6m au lieu de 12m sauf dans un nouveau secteur créé UAc (hauteur maxi 16,20m) ;

·         Ajout d’une règle de recul particulière en zone UA ;

·         Réduction du nombre de logements à partir duquel une obligation de logements sociaux s’impose.

 

Enfin, en toutes Zones, il sera créé une réglementation des articles 15 et 16 du PLU. Ces dispositions concernent les obligations en matière de gestion des déchets, de performances énergétiques, LABEL RICE (Réserve Internationale de Ciel Etoilé) et d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.

 

RÉVISION ALLÉGÉE P.L.U. : POINT D'ÉTAPE N°1 

 

Par délibération du 3 septembre 2020, le conseil municipal a prescrit la révision allégée du P.L.U. qui prévoit un développement harmonieux et équilibré de la commune en valorisant le cadre de vie de ses habitants tout en freinant le développement urbain à l’extérieur du centre.

La réglementation des zones UA et UB va évoluer selon les trois axes majeurs suivants :

  1. Diminuer les densités de la zone UB (emprise et hauteur)

L’emprise au sol est réduite à 35 % au lieu de 50 %, sauf dans le nouveau secteur UBc (Résidence Daniel BRETTES) qui reste à 50 %.

La hauteur est réduite à 7,60m au lieu de 8,50m sauf en Zone UBb ramenée à 5,50m.  De plus, tous les étages devront respecter une distance par rapport aux limites séparatives telle que L= H (H étant la hauteur de la toiture et L la distance entre l’étage et la limite séparative).

 

Dans le quartier de Croix d’Hins, la zone UBa a été réduite afin de ne conserver qu’un secteur le long de la RD 1250 pour y maintenir la présence du commerce. Le reste du quartier est classée en Zone UBb.

 

Méthodologie 

Dans le cadre de ces prescriptions, une équipe projet, composée d’élus en charge de l’urbanisme, du cadre de vie, du développement durable, communication et citoyenneté active, a été créée. Assistée du service juridique et urbanisme de la ville, elle a pour mission de réfléchir à l’évolution de la Ville et de proposer des améliorations.  

Réunie périodiquement depuis septembre 2020, le travail de l’équipe projet a permis tout d’abord d’aboutir à l’adoption de la modification simplifiée n°3 du P.L.U. par le conseil municipal lors de sa séance du 23 juin 2021, le tout sous la validation du comité de pilotage et de la commission municipale Urbanisme Durable.

 

Etat des lieux

Les travaux et réflexions se sont portés sur la révision allégée du P.L.U. La situation actuelle montre que :

  • Les emprises et hauteurs de construction dans les lotissements en particulier et dans les zones pavillonnaires sont en général bien inférieures à celles permises par le P.L.U. de 2016 ;
  • Certains éléments de paysage ne font pas l’objet d’une protection au titre des éléments de paysage et de patrimoine à protéger ;
  • Un linéaire important de commerce était prévu notamment le long de l’avenue d’Aquitaine.

En parallèle, la population à travers le Comité Citoyen Marcheprimais a pu faire part de ses critiques, craintes et souhaits sur l’état et l’évolution de la Ville.

 

Evolutions

Aujourd’hui, l’avancée des réflexions sur les zones UA et UB, nous permet de prévoir, dans cette procédure de révision, les trois axes majeurs suivants :

  • Diminuer les densités de la zone UB (emprise et hauteur),
  • Protéger davantage les éléments de paysages, naturels et patrimoniaux, tant en qualité qu’en quantité (espaces publics essentiellement),
  • Diminuer les zones UA en les recentrant au maximum sur le Cœur de Ville.