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Le PLU applicable actuellement sur la Commune de Marcheprime a été approuvé par délibération du 8 septembre 2016.

Ce document a été modifié par modification simplifiée approuvé par délibération en date du 22 juin 2017.

La présente modification est donc la deuxième modification du PLU.

L’application du PLU depuis 2016 a soulevé des difficultés d’interprétation ou de compréhension du règlement.

Ainsi, les points, objet de la présente modification, doivent permettre l’harmonisation des règles entre les différentes zones construites de la Commune.

La présente modification simplifiée, qui concerne des ajustements, des rectifications et des actualisations du règlement et du plan de zonage, n’a pas pour effet de modifier de majorer de plus de 20 % les possibilités de construire résultant dans une zone de l'application de l'ensemble des règles du plan, ni diminuer ces possibilités de construire, ni de réduire la surface d'une zone urbaine U ou AU (champ d’application de la modification de droit commun). 

Délibération modif. 2 du PLU

Notice de présentation

Réglement

Plan

Avis PPA-Sybarval

Avis PPA - PNR

Avis PPA - Chambre d'agriculture Gironde