Budget 2023
Le budget prévisionnel (BP) de l'année 2023 a été voté le 23 février.
A l’instar de l’année 2022, le budget 2023 poursuit les opérations d’investissement débutées l’année dernière et entame la transformation de la friche industrielle en notre futur « poumon » communal.
Il a également pour objectif de poursuivre les efforts de rénovation énergétique et de diminution des dépenses de chauffage et d'electricté malgré un contexte de forte inflation. Il vise enfin à préserver les habitants malgré la conjoncture en poursuivant la diminution des taux d'imposition et ce pour la 4ème année consécutive.
3 investissements à retenir pour 2023
1. La sécurisation routière et le développement des mobilités douces :
Travaux de sécurisation de la rue Daniel DIGNEAUX, de la rue du Colonel Robert PICQUE. Création du rond-point de La Possession (travaux sur 2 ans).
2. La construction de l’ALSH maternel :
Après les études, la première pierre du nouvel ALSH maternel va être posée cette année. Les travaux vont se poursuivre jusqu’en juin 2024 pour une ouverture à la rentrée de septembre 2024.
3. La construction de deux logements d’urgence sociale et solidaire :
Après la réalisation de diverses études en 2022, les travaux de construction vont débuter au deuxième semestre 2023.
Budget principal d’investissement
A l’instar de l’année 2022, le budget 2023 poursuit les opérations d’investissement débutées l’année dernière et entame la transformation de la friche industrielle en notre futur « poumon » communal.
La part investissement du budget principal l’élève à 5 314 351 €. Elle est en très légère diminution par rapport à 2022 (- 0,5 %).
En dépenses, la baisse de 16 % des investissements liée aux opérations est compensée par une augmentation du remboursement de l’annuité d’emprunt.
Les dépenses d’investissement se répartissent comme suit.
• L’auto investissement : Les finances propres de la commune (virement de la section de fonctionnement, ventes de biens fonciers ou immobiliers, taxes d’aménagement, etc…)
• Les subventions d’investissements : D’origine étatique (DSIL, DETR, Fonds « Vert », Fonds « Friche »), départementale ou intercommunale (fonds de concours).
• Les emprunts : Emprunts contractés par la municipalité pour le financement de la part des projets non financée par les deux premières formes.
L’auto-financement et les subventions 2023 n’ayant pas encore été définis à la date du vote du budget primitif, seuls les emprunts financent à l’équilibre les dépenses d’investissement. Ces données sont provisoires et seront actualisées lors du vote du budget supplémentaire.
Budget principal de fonctionnement
La part fonctionnement du budget principal s’élève à 7 245 485 € (en dépenses et en recettes). Elle est en augmentation de 13 % par rapport à 2022.
Pour les dépenses, cette augmentation s’explique par la crise de l’énergie, l’augmentation du coût de matières premières et des produits alimentaires, ainsi que par de l’inflation sous-jacente.
Les dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :
Charges de personnel : Salaires et cotisations salariales.
Charges à caractère général : Dépenses pour le fonctionnement de la commune et des services (énergie, matières premières, contrats de prestation, activités jeunesse, écoles, etc…).
Autres charges de gestion courante : Cotisations patronales, contributions organismes extérieurs, subventions aux associations, à la culture et au CCAS
Charges financières et exceptionnelles : Intérêts de la dette, intérêts moratoires, annulation de titres de recettes (titres émis en recette puis annulés).
Autres dépenses : Virement à la section Investissement (autofinancement des investissements), atténuation de produits, dotations pour risques et charges et opérations d’ordre.
L’augmentation des recettes de fonctionnement s’explique par une augmentation des recettes fiscales (augmentation des bases des taxes foncières et augmentation de la population), atténuée par une baisse du taux communal des taxes foncières (- 0.5 % pour la 4ème année consécutive), une augmentation des produits de service (augmentation du nombre d’enfants scolarisés) et des subventions d’exploitation.
Les recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :
Ventes de produits, prestations de services : Restauration, accueil périscolaire, ALSH, JAM, redevances.
Produits issus de la fiscalité : Taxes foncières, compensation CFE COBAN, taxes indirectes, taxes additionnelles aux droits de mutation (ventes biens immobiliers).
Subventions d’exploitation : Dotations de fonctionnement de l’Etat (DGF, DSR, DNP, DCRTP), dotations autres organismes (CAF, Département, COBAN, etc…).
Autres produits de gestion courante : Produits des immeubles (locations), produits divers etc..
Produits exceptionnels : Reprise anticipée exercice 2022, produits d’assurances, etc..
Le budget de Macheprime est constitué de deux budgets:
- un budget principal pour la mairie
- un budget dit « annexe » pour l’équipement culturel la Caravelle.
Ces 2 budgets ont été votés lors du conseil municipal du 23 février.
Ils sont la traduction de la volonté politique de l’équipe municipale majoritaire actuelle
Chaque année, ils s’équilibrent en recettes et en dépenses.
Chaque budget est constitué d’ :
- un budget de fonctionnement nécessaire aux dépenses des différents services
- un budget d’investissement permettant de réaliser des opérations foncières et des travaux
Le CCAS est une entité juridique autonome qui a son propre budget. Son équilibre est fait en grande partie par une subvention du budget principal de la commune à hauteur de 163757€ pour un budget global de fonctionnement de 217307€. Le budget d’investissement du CCAS reste symbolique : 21000€
Budget annexe de fonctionnement « Equipement Culturel »
La part fonctionnement du budget annexe l’élève à 604 910 € (en dépenses et en recettes). Elle est en
Ces dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit.
Les recettes diminuent dans les mêmes proportions que les dépenses, le budget étant à l’équilibre.
Ces recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :
Budget annexe d’investissement « Equipement Culturel »
Le budget d’investissement s’élève à 715 197 €.
2023 va voir le remplacement complet du système de chauffage/ ventilation et climatisation de la salle de spectacle. Le montant de l’investissement est d’environ 250 000 € pour cette année pour un investissement total de 570 000 € (le reste ayant été engagé sur le budget 2022).
Près de 174 000 € sont également prévus pour la rénovation extérieure de l’édifice, ainsi que 83 000 € pour le remplacement des éclairages scéniques par des éclairages LED, obligatoires au 1er septembre 2024. Cet investissement sera poursuivi en 2024 pour répondre à la législation.
Le remboursement de l’annuité d’emprunt est de 132 450 € pour 2023.
Rapport d'orientation budgétaire 2023
L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que dans les communes de 3500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le réglement intérieur. Il est pris acte de la tenue du débat par une délibération spécifique à caractère non décisionnel.
Télécharger le rapport d'orientation budgétaire
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Subventions aux associations
Qu’est-ce que le budget d’une commune ?
C’est l’ensemble des recettes et des dépenses que la collectivité a prévu de réaliser pour l’année N.
Comment est constitué le budget d’une commune ?
Il est constitué de deux parties, appelées SECTIONS. Il y a la section Fonctionnement et la section Investissement.
La section de Fonctionnement regroupe les recettes et les dépenses nécessaires au fonctionnement de la commune et aux services qu’elle propose.
- Exemple de dépenses : salaires des employés municipaux, travaux d’entretien des bâtiments et voiries publiques, achat de matières premières nécessaires aux travaux, subventions aux associations, etc.
- Exemple de recettes : impôts locaux, dotations de l’Etat, etc.
La section d’Investissement regroupe les recettes et les dépenses nécessaires aux travaux neufs ou de rénovation.
- Exemple de dépenses : travaux neuf ou de rénovation des voiries et des bâtiments, remboursement de la dette (capital hors intérêts), etc.
- Exemple de recettes : Subventions spécifiques, récupération de la TVA, taxe d’aménagement, etc.
Le schéma de principe du budget d’une commune
Qu’est-ce que l’épargne brute ?
C’est le solde restant lorsque les recettes de fonctionnement sont supérieures aux dépenses de fonctionnement. Ce solde positif (ou excédant) est transféré vers la section d’investissement pour rembourser la dette annuelle en capital (hors intérêts d’emprunt). Le reste, appelé épargne nette, est investi dans les travaux neufs ou de rénovation.
Quelques grandes règles qui s’appliquent au budget
- Les budgets des sections fonctionnement et investissement doivent être équilibrés (recettes = dépenses).
- Les dépenses de fonctionnement doivent être financées uniquement par des recettes propres (taxes locales, dotations, etc.).
- La dette en capital (hors intérêt d’emprunt) doit être remboursée exclusivement par l’épargne brute.
Les grandes étapes du budget
- Le cadrage budgétaire : il s’agit de préciser dans quelles contraintes budgétaires (évolution de la fiscalité propre, des dotations de l’Etat, des charges de personnel et de fonctionnement, etc.) la collectivité va choisir et prioriser les investissements de l’année à venir.
- Définition des projets d’investissement : c’est le cœur du sujet. Durant cette période, les différentes commissions travaillent sur différents projets qu’elles souhaitent porter pour l’année ou les années à venir (étude de faisabilité, financement, subventions, etc.).
- Débat d’orientation budgétaire : lors d’un conseil municipal spécifique, les élus débattent des orientations du budget de l’année à venir, proposées dans un rapport. Il a lieu au plus tôt 2 moins avant le vote du budget.
- La constitution du budget : c’est lors de cette étape, en commission des finances, que les choix de projets d’investissement sont faits.
- Vote du budget : le budget est voté en conseil municipal au plus tard le 30 mars de l’année concernée. En même temps sont présentés les différents comptes de l’année N-1.
