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Rapport d'orientation budgétaire 2019

L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que dans les communes de 3500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le réglement intérieur. Il est pris acte de la tenue du débat par une délibération spécifique à caractère non décisionnel.

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  • Budget 2019