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Rapport d'orientation budgétaire 2020

L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que dans les communes de 3500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le réglement intérieur. Il est pris acte de la tenue du débat par une délibération spécifique à caractère non décisionnel.

Télécharger le rapport d'orientation budgétaire

 

Présentation du budget 

Qu’est-ce que le budget d’une commune ?

C’est l’ensemble des recettes et des dépenses que la collectivité a prévu de réaliser pour l’année N.

 

Comment est constitué le budget d’une commune ?

Il est constitué de deux parties, appelées SECTIONS. Il y a la section Fonctionnement et la section Investissement.

 

La section de Fonctionnement regroupe les recettes et les dépenses nécessaires au fonctionnement de la commune et aux services qu’elle propose.

  • Exemple de dépenses : salaires des employés municipaux, travaux d’entretien des bâtiments et voiries publiques, achat de matières premières nécessaires aux travaux, subventions aux associations, etc.
  • Exemple de recettes : impôts locaux, dotations de l’Etat, etc.

 

La section d’Investissement regroupe les recettes et les dépenses nécessaires aux travaux neufs ou de rénovation.

  • Exemple de dépenses : travaux neuf ou de rénovation des voiries et des bâtiments, remboursement de la dette (capital hors intérêts), etc.
  • Exemple de recettes : Subventions spécifiques, récupération de la TVA, taxe d’aménagement, etc.

Le schéma de principe du budget d’une commune

 

Qu’est-ce que l’épargne brute ?

C’est le solde restant lorsque les recettes de fonctionnement sont supérieures aux dépenses de fonctionnement. Ce solde positif (ou excédant) est transféré vers la section d’investissement pour rembourser la dette annuelle en capital (hors intérêts d’emprunt). Le reste, appelé épargne nette, est investi dans les travaux neufs ou de rénovation.

 

Quelques grandes règles qui s’appliquent au budget

  • Les budgets des sections fonctionnement et investissement doivent être équilibrés (recettes = dépenses).
  • Les dépenses de fonctionnement doivent être financées uniquement par des recettes propres (taxes locales, dotations, etc.).
  • La dette en capital (hors intérêt d’emprunt) doit être remboursée exclusivement par l’épargne brute.

Les grandes étapes du budget

  • Le cadrage budgétaire : il s’agit de préciser dans quelles contraintes budgétaires (évolution de la fiscalité propre, des dotations de l’Etat, des charges de personnel et de fonctionnement, etc.) la collectivité va choisir et prioriser les investissements de l’année à venir.
  • Définition des projets d’investissement : c’est le cœur du sujet. Durant cette période, les différentes commissions travaillent sur différents projets qu’elles souhaitent porter pour l’année ou les années  à venir (étude de faisabilité, financement, subventions, etc.).
  • Débat d’orientation budgétaire : lors d’un conseil municipal spécifique, les élus débattent des orientations du budget de l’année à venir, proposées dans un rapport. Il a lieu au plus tôt 2 moins avant le vote du budget.
  • La constitution du budget : c’est lors de cette étape, en commission des finances, que les choix de projets d’investissement sont faits.
  • Vote du budget : le budget est voté en conseil municipal au plus tard le 30 mars de l’année concernée. En même temps sont présentés les différents comptes de l’année N-1.

 

Présentation des données 2020

  • Dépenses de fonctionnement : 5 670 215 €
    • Charges de personnel : 2 752 849 €
    • Achats de biens et de services : 1 490 200 €
    • Virement section Investissement : 304 000 €
    • Autres dépenses : 1 213 166 €
  • Recettes de fonctionnement : 5 670 215 €
    • Fiscalité : 3 218 090 €
    • Dotation d’exploitation : 1 334 326€
    • Vente de produits et de services : 544 450 €
    • Autres recettes : 573 349 €
  • Dépenses d’Investissement : 3 037 751 €
    • Dotations : 188 064 €
    • Remboursement d’emprunt : 908 571 €
    • Bâtiments communaux : 283 490 €
    • Voiries, parking : 768 219 €
    • Equipements mairie : 159 500 €
    • Aménagement centre-bourg : 331 764 €
    • Eclairage public : 109 900 €
    • Autres dépenses : 288 243 €
  • Recettes d’Investissement : 3 037 751 €
    • Virement section fonctionnement : 304 000 €
    • Produits de cession immobilière : 937 992 €
    • Récupération TVA et taxe d’aménagement : 331 459 €
    • Subventions : 300 000 €
    • Autres recettes (résultat reporté, etc.) : 1 164 300 €       

Subventions aux associations